Vendeur, champ d’application et clients
Les présentes conditions encadrent les ventes de mobilier réalisées sur le site exploité sous la marque KELTRANIA à destination des consommateurs situés en France.
KELTRANIA est une marque. Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués pour des besoins non professionnels par un consommateur disposant de la capacité juridique nécessaire à la conclusion du contrat.
Produits, présentation et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa fiche produit, notamment les informations disponibles sur les dimensions, matériaux, fonctionnalités et variantes.
Les photographies servent à présenter le mobilier. Le rendu d’une couleur dépend également de l’écran utilisé. Une différence visuelle liée à l’affichage ne modifie pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées sur la fiche produit.
La disponibilité est vérifiée lors du traitement de la commande. Lorsqu’un article payé devient indisponible avant expédition, le client est informé et aucun article de remplacement n’est imposé sans son accord.
Prix, TVA, livraison et importation
Les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant présenté à l’étape finale de la commande correspond au prix à payer et comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable ainsi que les frais de livraison applicables.
Les marchandises sont expédiées depuis le Japon selon une organisation en droits acquittés. Les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation liés à cette livraison sont pris en charge dans l’organisation de l’expédition. Aucun montant supplémentaire de droits d’importation n’est demandé au client au moment de la réception.
Processus de commande et correction des erreurs
Depuis une fiche produit, le client peut utiliser le bouton « Ajouter au panier » ou le bouton « Acheter maintenant ». Le bouton « Acheter maintenant » conduit à l’étape de paiement. Après saisie des informations requises, le bouton de validation finale de l’achat permet de passer la commande.
Après « Ajouter au panier », le client peut ouvrir l’icône du panier, consulter son contenu, puis accéder à l’étape de paiement. Avant la validation finale, le récapitulatif permet de vérifier les articles, quantités, adresse, frais et montant total et de corriger les erreurs de saisie.
La validation finale indique que la commande comporte une obligation de paiement.
Formation du contrat et confirmation
La commande est enregistrée après la validation finale et l’autorisation du paiement. Une confirmation est envoyée par courriel sur un support permettant au client de la conserver.
La confirmation reprend les éléments essentiels de la commande. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’échec du paiement, d’adresse impossible à vérifier, de risque de fraude étayé ou d’erreur manifeste affectant un élément essentiel de la transaction.
Lorsque le vendeur annule une commande déjà payée, les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées vers le moyen de paiement d’origine.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Discover, Visa et Diners Club. La boutique accepte uniquement les paiements en euros. Le paiement par carte-cadeau, le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés.
Le montant final est présenté avant la validation de l’achat. La demande d’autorisation de paiement est transmise au prestataire de paiement lors du processus de validation. Une transaction refusée n’entraîne pas la création d’un droit à l’expédition.
Une vérification complémentaire peut être demandée pour protéger la transaction contre la fraude. Les informations complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées en clair dans les pages de la boutique.
Préparation, livraison et transfert des risques
La préparation avant expédition prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 00 peuvent entrer en traitement le jour même ; celles reçues après 16 h 00 commencent le jour ouvré suivant. Pendant les jours fériés en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés. Les livraisons sont effectuées en France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur.
Retard et absence de livraison
Lorsqu’aucune date différente n’a été convenue, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Après dépassement du délai convenu, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire adapté. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut mettre fin au contrat pour la partie concernée. Une fin immédiate est possible lorsque la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande.
Après la fin du contrat pour non-livraison, les sommes correspondantes sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition. La demande est envoyée par courriel ou par téléphone avec le numéro de commande.
Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation avant expédition n’est plus disponible. Le consommateur conserve alors son droit de rétractation de 14 jours après réception lorsque ce droit s’applique au bien.
Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est ajouté.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation. Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.
Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de transport du retour sont pris en charge par KELTRANIA. Le client contacte le service client avant tout renvoi afin d’obtenir l’adresse de retour.
Formulaire de rétractation
Retours, remboursements et échanges
En cas de rétractation valable, le prix des biens retournés et les frais du mode de livraison standard initialement proposé sont remboursés. Un supplément choisi pour un mode de livraison initial plus coûteux n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition du retour, la première date étant retenue.
L’apparition du remboursement après son émission prend 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. En cas de dépassement, le client contacte le service client.
Une demande d’échange est acceptée lorsqu’elle est envoyée dans les 14 jours suivant la réception et que les conditions de retour applicables sont respectées. Les frais standards du retour et de la nouvelle expédition sont pris en charge par KELTRANIA.
Garanties légales et service après-vente
Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions qui leur sont applicables.
Pour la conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande lorsque les conditions de la garantie sont réunies.
Si la mise en conformité est impossible, refusée, dépasse le délai applicable ou cause un inconvénient majeur, la réduction du prix ou la fin du contrat peut être demandée dans les cas prévus pour le défaut concerné.
Les demandes après-vente sont adressées à assistance@keltrania.com ou au +81-877-96-8543.
Données, propriété intellectuelle et responsabilité
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées pour le paiement, la préparation, la livraison, le service client et le respect des obligations applicables. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent à l’adresse assistance@keltrania.com.
La marque KELTRANIA et les contenus protégés du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur les textes, photographies, graphismes ou signes distinctifs du site.
Aucune clause des présentes conditions n’exclut ou ne réduit un droit impératif accordé au consommateur. Une limitation de responsabilité n’est appliquée que dans la mesure autorisée par les règles impératives applicables.
Force majeure, archivage et droit applicable
Un événement extérieur répondant aux critères de force majeure prévus par le droit applicable suspend les obligations qui ne peuvent pas être exécutées pendant sa durée. Les droits du consommateur liés à une inexécution définitive restent applicables.
La confirmation de commande est envoyée par courriel et peut être conservée par le client. Les éléments contractuels soumis à une obligation d’archivage sont conservés pendant la durée requise ; le client peut demander l’accès aux éléments le concernant en contactant le service client.
Le contrat est régi sans priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables. Le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par les règles impératives de procédure.
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets. La version applicable à une commande est celle présentée au client au moment de sa validation.