Conditions Générales d’Utilisation

Le site est exploité sous la marque KELTRANIA pour présenter et vendre du mobilier aux consommateurs situés en France.

Les présentes conditions organisent l’accès au site, l’utilisation de ses fonctions, les comptes clients, les contenus et les règles de comportement applicables aux visiteurs.

L’accès aux pages publiques du site est ouvert aux visiteurs disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.

La conclusion d’un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Une personne agissant pour le compte d’un tiers utilise le site uniquement lorsqu’elle dispose de l’autorisation nécessaire pour cette démarche.

Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Lorsqu’un compte client est utilisé, les informations fournies restent exactes, actuelles et liées à l’utilisateur concerné.

Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur préserve la confidentialité de ses accès et informe le service client lorsqu’il constate un accès non autorisé ou un risque portant sur son compte.

Une adresse de livraison ou une coordonnée erronée peut empêcher la bonne exécution d’une commande. Avant l’expédition, une demande de correction peut être adressée au service client.

Le site est destiné à la consultation des produits, à la gestion d’un panier, à la passation d’une commande, au suivi d’une relation d’achat et aux échanges avec le service client.

• Ne pas contourner les contrôles d’accès ou tenter d’accéder à un compte appartenant à une autre personne.
• Ne pas introduire de code malveillant, perturber le fonctionnement du site ou provoquer une charge technique abusive.
• Ne pas utiliser une identité, une carte ou des coordonnées sans autorisation.
• Ne pas détourner les fonctions de commande, de paiement ou de promotion à des fins frauduleuses.
• Ne pas extraire ou reproduire de manière substantielle des contenus protégés sans droit ou autorisation.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Une activité présentant des indices objectifs de fraude, d’utilisation non autorisée ou d’atteinte au fonctionnement du site peut entraîner une vérification complémentaire, la suspension d’une opération ou la restriction d’un compte.

Une mesure défavorable n’est pas fondée uniquement sur un profil publicitaire. Lorsqu’une commande est concernée, son traitement reste soumis aux droits impératifs du consommateur et aux règles applicables au paiement et à la vente.

Les informations des fiches produits servent à présenter les caractéristiques essentielles disponibles au moment de la consultation et à permettre la décision d’achat.

Les photographies illustrent le produit. L’affichage des couleurs dépend de l’écran utilisé. Les caractéristiques expressément indiquées dans la fiche produit et le récapitulatif de commande constituent les informations à vérifier avant l’achat.

La disponibilité affichée peut évoluer entre la consultation et la validation d’une commande. Aucun produit de substitution n’est imposé sans l’accord du client.

La marque KELTRANIA, les textes, photographies, illustrations, présentations, éléments graphiques et autres contenus protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires.

L’accès au site n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Une reproduction, adaptation, extraction ou représentation portant atteinte aux droits attachés aux contenus est interdite.

Des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des incidents techniques peuvent rendre une fonction temporairement indisponible.

Lorsqu’une indisponibilité affecte une commande déjà conclue, les obligations liées à la vente et les droits du consommateur restent distincts de la simple disponibilité de l’interface du site.

Le site est conçu pour rester lisible sur ordinateur et appareil mobile ; la compatibilité dépend également du navigateur et de l’équipement utilisés.

Un compte peut être suspendu lorsque des éléments sérieux indiquent une utilisation frauduleuse, une atteinte à la sécurité, une violation des présentes règles ou une utilisation portant préjudice à un tiers.

La fermeture d’un compte n’efface pas les données qui restent nécessaires à l’exécution d’une commande en cours, à une obligation légale ou à l’exercice des droits liés à une transaction.

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment pour le paiement, le suivi d’un colis ou des fonctions techniques.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site pour un service externe, le contenu et le fonctionnement de ce service relèvent de son propre éditeur. L’existence du lien ne transfère pas à KELTRANIA la maîtrise éditoriale de la destination externe.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’utilisation de ses propres identifiants.

Aucune disposition de ces conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut pas être écartée en droit ni ne réduit les droits impératifs accordés aux consommateurs en France.

Une limitation liée à l’utilisation du site s’applique uniquement dans la mesure autorisée et ne modifie pas les droits issus d’une commande conclue.

L’utilisation du site est encadrée par les règles applicables à l’activité du site, sans priver un consommateur résidant en France des protections impératives dont il bénéficie.

Les demandes relatives à l’accès, à un compte, à une commande ou à un contenu sont adressées au service client.